Les règles du jeu, en clair.

1. Qui vend

Quentin Desnouveaux, entrepreneur individuel sous le nom commercial DESN, Ruelle du Pavillon, 77170 Coubert, France. SIRET 109 598 938 00016. E-mail : pro.desnouveaux@gmail.com.

2. Les prestations

• Site seul : conception et mise en ligne d'un site vitrine, payé une fois. L'hébergement, le nom de domaine et les modifications après la mise en ligne restent à la charge du client.
• Site + suivi : conception et mise en ligne du site, puis un abonnement mensuel qui comprend le nom de domaine, l'hébergement, les mises à jour, les sauvegardes, 2 modifications par mois et un relevé des chiffres de visites tous les 3 mois. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le propriétaire (titulaire) ; DESN le réserve, le paie et le gère pour lui. Un nom de domaine classique (.fr, .com…) est inclus jusqu'à 20 € par an ; si le nom choisi coûte plus cher (nom « premium » ou extension spéciale), la différence est facturée au client, avec son accord préalable.
• Options (pages supplémentaires, calendrier de réservation, site en plusieurs langues, devis en ligne, fiche Google…) : sur devis.

DESN ne réalise pas de boutique en ligne. Aucune position dans les résultats de Google n'est garantie.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit, gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme quand le client renvoie le devis signé ou l'accepte par écrit (e-mail compris), accompagné de l'acompte prévu à l'article 5.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix de la formule Site + suivi annoncé comme tarif de lancement est réservé aux 5 premiers clients. Le prix applicable est celui du devis accepté.

5. Paiement

• Création du site : acompte de 30 % à la signature du devis, le solde à la mise en ligne.
• Abonnement Site + suivi : 39 € par mois, payables chaque mois par prélèvement automatique, à partir du mois de mise en ligne.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
• En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, après une mise en demeure restée sans effet, DESN peut suspendre le suivi (modifications, bilans) jusqu'au paiement complet.

6. Déroulement et délais

Le client transmet les informations nécessaires (activité, horaires, photos s'il en a). DESN rédige les textes, présente une maquette, puis le site. Rien n'est mis en ligne sans l'accord du client. Le délai indicatif est de deux à quatre semaines ; il dépend aussi du temps de réponse du client. Le devis comprend 2 allers-retours de corrections sur la maquette ; au-delà, les corrections sont facturées sur devis.

7. Formule Site + suivi : durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour 12 mois à compter de la mise en ligne. Si le client l'arrête avant la fin de ces 12 mois, les mensualités restantes jusqu'au 12e mois sont dues et payables en une seule fois (par exemple, un arrêt après 8 mois : 4 × 39 € = 156 €). Ensuite, il continue de mois en mois, sans engagement : il peut être arrêté à tout moment, avec un préavis d'un mois, par simple e-mail. Les 2 modifications mensuelles non utilisées ne se reportent pas d'un mois sur l'autre. Une modification correspond à un petit changement de contenu (texte, photo, horaires, tarif) ; une nouvelle page ou une nouvelle fonction fait l'objet d'un devis.

À l'arrêt de l'abonnement, le client garde son site : DESN lui transmet les fichiers, et l'aide à reprendre la gestion de son nom de domaine, qui est déjà à son nom.

8. Propriété du site

Une fois le prix de la création entièrement payé, le client devient propriétaire du site réalisé pour lui (textes, design, code). Les polices et outils sous licence libre restent soumis à leur licence. Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les textes, logos et photos qu'il fournit. Sauf refus écrit du client, DESN peut montrer le site dans ses références.

9. Responsabilité

DESN s'engage à faire tout son possible pour livrer un site fonctionnel et pour que le site reste en ligne, sans pouvoir garantir une disponibilité totale, qui dépend aussi de l'hébergeur. DESN n'est pas responsable du contenu fourni par le client.

10. Droit de rétractation

Si le contrat est signé hors des locaux de DESN (par exemple lors d'un rendez-vous chez le client) avec un professionnel de 5 salariés au plus dont l'activité principale n'est pas la création de sites, ce client dispose de 14 jours après la signature pour se rétracter, sans justification, par simple e-mail. S'il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie la part de travail déjà réalisée en cas de rétractation.

11. Données personnelles

Pour les formulaires du site du client (contact, rendez-vous), DESN agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. DESN traite ces données uniquement pour le fonctionnement du site, sur instruction du client, avec des mesures de sécurité adaptées, et en garantit la confidentialité. Les données transitent par l'hébergeur du site et par le service d'envoi des formulaires choisis par DESN (actuellement Cloudflare et Web3Forms). DESN informe le client sans délai de toute violation de données. À la fin du contrat, DESN supprime ou remet au client les données qu'il détient.

12. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du siège de DESN.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.